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DESMOTTES CAROLINE
CENTRE EQUESTRE LA CHAPELLE CECELIN
Entreprise individuelle
Numéro SIRET : 50981422400010
12 RUE ALBERT HAUPAIS 50800 LA CHAPELLE CECELIN
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Directeur de la Publication

DESMOTTES CAROLINE

Concepteur, hébergeur et mainteneur du site

SAS E2I
3D rue de Paris, 35510 Cesson-Sévigné
SIREN 344386701
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2. MODIFICATIONS

L'Éditeur vous informe que les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. L'Éditeur vous recommande de consulter régulièrement la présente page.

3. UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

3.1 Généralités

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Les données collectées par la structure équestre dans le cadre des services rendus sur le Site sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données à caractère personnel récoltées ne sont pas transmises en dehors de la structure équestre.

3.2 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, d'information, de rectification, d'effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité et d'opposition au traitement des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un message par mail à la structure équestre ou par courrier postale.

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3.3 Mise à jour des données personnelles

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3.4 Sécurité des données personnelles

Conformément à la loi « informatique et liberté », la structure équestre s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données à caractère personnel ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

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4. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

En cas de désaccord et à défaut d'accord amiable avec L'Éditeur, l'Utilisateur du Site peut soumettre le litige à la Commission Européenne via sa plateforme de règlement en ligne des litiges disponible sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage, conformément à la Directive 2013/11 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et au Règlement (UE) No 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation.

5. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français sans toutefois avoir pour effet de vous priver du niveau de protection prévu par les dispositions des lois impératives du pays de votre résidence habituelle.

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